Arrêté du 7 mars 1986 relatif au paiement des traitements de · Arrêté du 7 mars 1986 relatif au paiement des traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire Arrêté du 7 mars 1986 relatif au paiement des traitements de ст. 2 ДействуетОфициальный текст L'arrêté du 25 novembre 1920 est abrogé. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание ст. 3 · Следующая →