Arrêté du 12 juin 1987 fixant la liste des organismes releva · Arrêté du 12 juin 1987 fixant la liste des organismes relevant du ministère des affaires étrangères pour l'application du décret n° 86-1301 du 22 décembre 1986 relatif au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication pour l'administration

Arrêté du 12 juin 1987 fixant la liste des organismes releva ст. 2

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