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Code de la défense · Code de la défense

Code de la défense ст. R1132-21

Sous-section 2 : Organisation administrative

ДействуетОфициальный текст

Le directeur de l'institut est un officier général ou un haut fonctionnaire de rang équivalent nommé par décret. Il est assisté d'un directeur adjoint également nommé par décret.

Le directeur adjoint est choisi parmi les hauts fonctionnaires si le directeur est un officier général et parmi les officiers généraux si le directeur est un haut fonctionnaire.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2019-07-22