Code de la défense ст. R3411-21

Le personnel de l'institut comprend :

1° Des fonctionnaires ;

2° Du personnel militaire régi par la quatrième partie du présent code ;

3° Des agents non titulaires ;

4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;

5° Des chargés d'enseignement, recrutés dans les conditions prévues à l'article L. 952-1 du code de l'éducation.