Arrêté du 21 décembre 1982 relatif aux prix de vente au stad · Arrêté du 21 décembre 1982 relatif aux prix de vente au stade de gros des fruits et légumes frais Arrêté du 21 décembre 1982 relatif aux prix de vente au stad ст. 2 ДействуетОфициальный текст Les dispositions de l'arrêté n° 82-27/A du 14 juin 1982 cessent d'être applicables. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание ст. 3 · Следующая →