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Arrêté du 8 décembre 1983 relatif aux prix de certains produ · Arrêté du 8 décembre 1983 relatif aux prix de certains produits pétroliers

Arrêté du 8 décembre 1983 relatif aux prix de certains produ ст. 2

ДействуетОфициальный текст

La valeur limite de prise en compte du dollar prévue à l'arrêté n° 83-45/A du 30 août 1983 relatif aux prix de certains produits pétroliers modifié par l'arrêté n° 83-57/A du 9 novembre 1983 est portée de 7,90 à 8 F à partir de la période de référence de novembre 1983.