Arrêté du 8 mars 1951 relatif à la définition de "l'emballag · Arrêté du 8 mars 1951 relatif à la définition de "l'emballage perdu" et à la réglementation de son emploi à l'expédition des fruits et légumes Arrêté du 8 mars 1951 relatif à la définition de "l'emballag ст. 6 ДействуетОфициальный текст Les dispositions de l'arrêté du 19 avril 1948 sont abrogées. ← Предыдущая · ст. 5 Содержание ст. 7 · Следующая →