Code du travail maritime

Содержание

1. Section 1 : Des divers modes de rémunération des marins et des règles qui servent de base à la liquidation des salaires
2. ст. 40
3. Chapitre 2 : De la nourriture et du couchage
4. ст. 75
5. Titre 9 : Dispositions diverses
6. ст. 133-1