Arrêté du 17 novembre 1980 RELATIF AUX COMMISSIONS REGIONAL · Arrêté du 17 novembre 1980 RELATIF AUX COMMISSIONS REGIONALES CONSULTATIVES D'EMPLOI ET DE RECLASSEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES.

Arrêté du 17 novembre 1980 RELATIF AUX COMMISSIONS REGIONAL ст. 5

ДействуетОфициальный текст

Les arrêtés du 4 janvier 1968 et du 12 juin 1969 relatifs au fonctionnement des commissions régionales consultatives d'emploi et de reclassement des travailleurs handicapés sont abrogés.