Arrêté du 20 décembre 1985 fixant le prix limite du repas pa · Arrêté du 20 décembre 1985 fixant le prix limite du repas payé à l'aide d'un titre-restaurant Arrêté du 20 décembre 1985 fixant le prix limite du repas pa ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание