Arrêté du 9 août 1985 fixant le revenu de remplacement garan · Arrêté du 9 août 1985 fixant le revenu de remplacement garanti aux bénéficiaires des contrats de solidarité et des conventions d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi.

Arrêté du 9 août 1985 fixant le revenu de remplacement garan ст. 2

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Le montant journalier du revenu de remplacement garanti aux bénéficiaires d'un contrat de solidarité relatif à la préretraite progressive est fixé à 61,29 F à compter du 1er juillet 1985.