FR · Arrêté du 9 juillet 1985 fixant les caractéristiques de l'au
Arrêté du 9 juillet 1985 fixant les caractéristiques de l'autorisation provisoire de travail délivrée aux travailleurs étrangers.
Содержание
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- Autorisation provisoire de travail (modèle n° 1)
- ст. Annexe N° 1
- Autorisation provisoire de travail (modèle n° 2)
- ст. Annexe N° 2