Arrêté du 5 juin 1985 abrogeant les arrêtés des 10, 11 et 12 ст. 2
L'arrêté du 11 octobre 1950 concernant les conditions d'étiquetage des récipients contenant du bromure de méthyle est abrogé.
L'arrêté du 11 octobre 1950 concernant les conditions d'étiquetage des récipients contenant du bromure de méthyle est abrogé.