FR · Arrêté du 21 septembre 1982 relatif à l'extension à l'ensemb
Arrêté du 21 septembre 1982 relatif à l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales relatives aux mesures de sécurité à observer dans les travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des navires et bateaux contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés.
Содержание
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- DEFINITIONS PREALABLES
- ст. Annexe
- DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX MESURES DE SECURITE A OBSERVER DANS LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT, D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DES NAVIRES ET BATEAUX CONTENANT OU AYANT CONTENU DES LIQUIDES INFLAMMABLES OU DES GAZ COMBUSTIBLES LIQUEFIES DEFINITIONS PREALABLES.
- ст. Annexe art. 1
- DEFINITIONS PREALABLES
- ст. Annexe art. 2
- ст. Annexe art. 3
- ст. Annexe art. 4
- ст. Annexe art. 5
- AERATION ET VENTILATION
- ст. Annexe art. 6
- ст. Annexe art. 7
- ст. Annexe art. 8
- ст. Annexe art. 9
- ст. Annexe art. 10
- UTILISATION DE GAZ COMBUSTIBLES.
- ст. Annexe art. 11
- ст. Annexe art. 12
- ст. Annexe art. 13
- ст. Annexe art. 14
- MOYENS DE DEFENSE CONTRE L'INCENDIE
- ст. Annexe art. 15
- ст. Annexe art. 16
- ст. Annexe art. 17
- ст. Annexe art. 18
- ст. Annexe art. 19
- ст. Annexe art. 20
- ст. Annexe art. 21
- PLAN DE SECURITE
- ст. Annexe art. 22
- ст. Annexe art. 23
- ст. Annexe art. 24
- TRAVAUX SUR TUYAUTAGES, POMPES, COMPRESSEURS ET LEURS ACCESSOIRES ANNEXES
- ст. Annexe art. 25
- Contenant ou ayant contenu ou susceptibles de contenir des liquides inflammables (suite)
- ст. Annexe art. 26
- ст. Annexe art. 27
- ст. Annexe art. 28
- ст. Annexe art. 29
- TRAVAUX A L'INTERIEUR DES ZONES DANGEREUSES.
- ст. Annexe art. 30
- ст. Annexe art. 31
- ст. Annexe art. 32
- ст. Annexe art. 33