Arrêté du 15 octobre 1985 fixant une date limite d'utilisati ст. 3

Les projecteurs, porte-source, télécommandes, gaines d'éjection, dispositifs d'irradiation doivent être soumis à des révisions générales préventives périodiques, au moins une fois par an, exécutées par des techniciens dûment qualifiés.

Lors de chaque révision, toute pièce dont l'état pourrait engendrer une défaillance susceptible de créer un risque, doit être remplacée avant remise en service.