Arrêté du 7 mars 1986 modifiant l'arrêté du 16 mai 1980 rela ст. 13
Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.