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Arrêté du 6 mars 1986 relatif aux techniques de la recherche · Arrêté du 6 mars 1986 relatif aux techniques de la recherche et du dosage d'alcool dans le sang pour l'application des articles L. 88 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme et L. 1er du code de la route.

Arrêté du 6 mars 1986 relatif aux techniques de la recherche ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.