FR · Arrêté du 2 novembre 1973 relatif au classement et à l'échel
Arrêté du 2 novembre 1973 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des adjoints des cadres hospitaliers des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
Содержание
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- Annexes
- ст. Annexe 1
- Sous annexe 1
- ст. Annexe 2
- Sous annexe 2
- ст. Annexe 2