Arrêté du 22 août 1985 fixant les modalités des concours pou ст. 4

Le jury du concours sur titres, désigné par le préfet pour la région, est composé comme suit :

-le médecin-inspecteur régional ou son représentant, médecin, président ;

-le directeur de l'établissement pour lequel le concours a été ouvert ;

-le directeur, ou la directrice, de l'école de cadres de sages-femmes ;

-un médecin hospitalier chef des services de gynécologie-obstétrique ou des services de maternité ou des services mixtes de maternité-pédiatrie désigné par tirage au sort parmi les médecins hospitaliers directeurs des enseignements ou enseignants dans une école de sages-femmes de la région ou, à défaut, d'une région voisine.

La voix du président est prépondérante en cas de partage des voix.