Arrêté du 12 septembre 1985 accordant la garantie de l'Etat · Arrêté du 12 septembre 1985 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt de la Caisse centrale de crédit coopératif Arrêté du 12 septembre 1985 accordant la garantie de l'Etat ст. 3 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 2 Содержание