Arrêté du 5 novembre 1985 accordant la garantie de l'Etat à · Arrêté du 5 novembre 1985 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt de la Caisse centrale de crédit coopératif Arrêté du 5 novembre 1985 accordant la garantie de l'Etat à ст. 3 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 2 Содержание