FR · Arrêté du 8 juillet 1986 relatif à l'ouverture anticipée du
Arrêté du 8 juillet 1986 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des houillères de bassin, titulaires de rentes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
Действует3 статейТекст проверен 24.10.2026