Arrêté du 11 août 1986 relatif aux dates de paiement des pre · Arrêté du 11 août 1986 relatif aux dates de paiement des prestations de vieillesse du régime général Arrêté du 11 août 1986 relatif aux dates de paiement des pre ст. 2 ДействуетОфициальный текст Ces dispositions sont applicables à compter du 1er décembre 1986. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание ст. 3 · Следующая →