Arrêté du 19 juin 1991 portant approbation de l'avenant n° 5 ст. 1
Est approuvé l'avenant ci-annexé n° 5 à la convention susvisée relative à la cessation anticipée d'activité des médecins.
Est approuvé l'avenant ci-annexé n° 5 à la convention susvisée relative à la cessation anticipée d'activité des médecins.