Arrêté du 26 mars 1985 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen des prêts aidés par l'Etat.

Содержание

1. ст. 1
2. ст. 2
3. ст. 3
4. ст. 5
5. ст. 6
6. ст. 7
7. ст. 8
8. ст. 9
9. ст. 10
10. Coefficient de localisation i.
11. ст. Annexe I
12. Valeurs des garages.
13. ст. Annexe II
14. Coefficient d'aménagement k.
15. ст. Annexe III
16. Coefficient de localisation de l'opération.
17. ст. Annexe IV
18. présent arrêté.
19. ст. Annexe IX
20. Coefficient d'importance de l'opération et de hauteur.
21. ст. Annexe V
22. Coefficient de surfaces.
23. ст. Annexe VI
24. Prix de référence bâtiment et honoraires Coefficient d de qualité
25. ст. Annexe VII
26. Coefficient de difficultés.
27. ст. Annexe VIII