Arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux règles d'aménagement ст. ANNEXE
Annexes
I. - Matériel électrique "de sûreté". - Appliquer les dispositions des articles 402 à 404 des règles annexées à l'arrêté ministériel du 9 novembre 1972 relatif aux dépôts d'hydrocarbures liquides.
II. - Moteurs de sûreté (Diesel, allumage commandé, turbine à gaz). - Appliquer les dispositions des articles 112-1, 112-2, 112-3 et 112-4 des règles annexées à l'arrêté ministériel du 9 novembre 1972 susvisé.
III. - Poste de chargement en libre service. - Appliquer les dispositions des articles 206 et 306 des règles annexées à l'arrêté ministériel du 9 novembre 1972 susvisé.
IV. - Construction, équipement et essais des réservoirs. - Appliquer les dispositions de l'article 318 des règles annexées à l'arrêté ministériel du 9 novembre 1972 susvisé.
V. - Circulation des véhicules. - Appliquer les dispositions de l'article 707 des règles annexées à l'arrêté ministériel du 9 novembre 1972 susvisé.
Ссылается на
- Arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux règles d'aménagement ст. 1
- Arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux règles d'aménagement ст. 112
- Arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux règles d'aménagement ст. 2
- Arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux règles d'aménagement ст. 206
- Arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux règles d'aménagement ст. 3
- Arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux règles d'aménagement ст. 306
- Arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux règles d'aménagement ст. 318
- Arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux règles d'aménagement ст. 4
- Arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux règles d'aménagement ст. 402
- Arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux règles d'aménagement ст. 403
- Arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux règles d'aménagement ст. 404
- Arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux règles d'aménagement ст. 707