Arrêté du 17 janvier 1986 fixant les conditions d'élection a · Arrêté du 17 janvier 1986 fixant les conditions d'élection au conseil d'admistration du Conseil supérieur de la pêche des représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture.

Arrêté du 17 janvier 1986 fixant les conditions d'élection a ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Le scrutin est organisé sous l'autorité du ministre chargé de la pêche en eau douce. Le représentant qu'il désigne à cet effet préside le bureau de vote et est assisté par le plus âgé et le plus jeune des présidents de fédération.

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Arrêté du 17 janvier 1986 fixant les conditions d'élection a ст. 7
Arrêté du 17 janvier 1986 fixant les conditions d'élection a ст. 8