Arrêté du 7 août 1986 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par le centre de production nucléaire de Chinon (tranches A 2, A 3, B 1 à B 4 et atelier des matériaux irradiés)

Содержание

1. Dispositions générales
2. ст. 1
3. Limites annuelles des rejets
4. ст. 2
5. Traitement des effluents, des eaux des circuits primaires et secondaires
6. ст. 3
7. Réservoirs de stockage des effluents liquides et des eaux des circuits secondaires des tranches B 1 à B 4 et leurs raccordements
8. ст. 4
9. Eaux des piscines de déchargement, de stockage et de reprise des combustibles irradiés des tranches B 1 à B 4
10. ст. 5
11. Conditions de rejet
12. ст. 6
13. Modalités des rejets et surveillance de l'environnement
14. ст. 7
15. Permanence de la radioprotection
16. ст. 8
17. ст. 9