Arrêté du 15 septembre 1986 fixant les règles techniques aux · Arrêté du 15 septembre 1986 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire au titre de la protection de l'environnement les élevages d'animaux carnassiers à fourrure

Arrêté du 15 septembre 1986 fixant les règles techniques aux ст. ANNEXE

Règles techniques applicables aux élevages de carnassiers à fourrure (visons)soumis à autorisation (plus de 2000 animaux) Rubrique 58-7°.

ДействуетОфициальный текст

Ces prescriptions concernent essentiellement les visons, principaux carnassiers élevés en France pour leur fourrure.

Dans le cas d'un élevage de renards ou de putois, autres cas pouvant être rencontrés, une adaptation de ces prescriptions est bien entendu nécessaire.