Ordonnance n° 45-55 du 13 janvier 1945 relative à la réunion ст. 3

Les modalités d’application de la présente ordonnance seront déterminées,

dans un délai de trois mois, par décret rendu sur la proposition du

ministre de l’éducation nationale et du ministre des finances.

Toutefois, les locaux de la bibliothèque Mazarine sont immédiatement

mis à la disposition de l’Institut de France, qui pourra les utiliser

suivant accord avec le directeur de l’enseignement supérieur et l’administrateur

général de la Bibliothèque nationale.