Code de commerce чл. 198

Tout homme de l'équipage et tout passager qui chargent à bord des marchandises assurées en Belgique, sont tenus d'en laisser un connaissement au lieu où le chargement s'effectue. En Belgique, ce connaissement est laissé au greffe du tribunal de l'entreprise; à l'étranger, entre les mains du consul belge ou, à défaut, entre les mains du magistrat du lieu.