CODE FORESTIER. · 19 DECEMBRE 1854. - CODE FORESTIER.
CODE FORESTIER. чл. 87
Titre 9. - Des droits d'usage. <NOTE : pour la Région flamande le Titre 9 et ses articles sont abrogés par DCFL — Section 1. - Dispositions relatives aux droits d'usage en général. <Voir note sous TITRE 9>
<Voir note sous TITRE 9> L'exercice des droits d'usage pourra toujours être réduit, suivant l'état et la possibilité des forêts, et n'aura lieu que conformément aux dispositions du présent titre.