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C.jud. · Code judiciaire — Deuxième partie : l'organisation judiciaire (art. 58-555)

C.jud. чл. 154

LIVRE PREMIER. - Organes du pouvoir judiciaire. — TITRE II. - Du ministère public.

В силаОфициален текст

FRNL

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Le procureur du Roi et l'auditeur du travail distribuent le service respectivement entre les membres du parquet et les membres de l'auditorat du travail. Ils peuvent le modifier ou remplir personnellement des fonctions qu'ils ont spécialement déléguées à leurs substituts.

(NOTE : Cet article a été modifié par <L 1998-12-22/48, art. 15, 069; En vigueur : indéterminée>, cette modification a été abrogée par <L 2004-04-12/38, art. 13, 118; En vigueur : 17-05-2004>)