L. coord. Conseil d'État · Lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d'État
L. coord. Conseil d'État чл. 99
CHAPITRE V. - De l'assemblée générale du Conseil d'Etat et du collège des chefs de corps
L'assemblée générale du Conseil d'Etat se compose du premier président, du président, des présidents de chambre et des conseillers d'Etat. Elle est présidée par le premier président ou, à son défaut, par le président du Conseil d'Etat; à leur défaut, la présidence est exercée par le plus ancien des présidents de chambre ou, le cas échéant, des conseillers d'Etat présents.
L'auditeur général est convoqué à toutes les assemblées générales. Il y est entendu chaque fois qu'il le demande.