L. bien-être чл. 21
Section 3. - La réalisation de l'ouvrage.
Le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre chargé de l'exécution ou le maître d'oeuvre chargé du contrôle de l'exécution :
1° désigne un coordinateur en matière de sécurité et de santé pendant la réalisation de l'ouvrage, pour un chantier où plusieurs entrepreneurs exécutent des travaux;
2° ....
История на изменения
- (1)<L 2013-12-08/07, art. 4, 026; En vigueur : 01-01-2014>