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Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction · 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne.

Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction чл. 6

LIVRE Ier. - STATUT DES AGENTS DE LA REGION. — TITRE II. - Dispositions générales.

В силаОфициален текст

FRNL (превод)

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(antérieurement LI.TII.3.) Les grades sont répartis entre les rangs comme suit :

1° au rang A1, le grade de secrétaire général;

2° au rang A2, le grade de directeur général;

3° au rang A3, les grades d'inspecteur général et d'inspecteur général-expert;

4° au rang A4, les grades de directeur, de conseiller et de receveur fiscal;

5° au rang A5, le grade de premier attaché;

6° au rang A6, les grades de commissaire de comité d'acquisition, d'attaché qualifié et d'attaché;

7° au rang B1, le grade de premier gradué;

8° au rang B2, les grades de gradué principal qualifié et de gradué principal;

9° au rang B3, les grades de gradué qualifié et de gradué;

10° au rang C1, le grade de premier assistant;

11° au rang C2, le grade d'assistant principal;

12° au rang C3, le grade d'assistant;

13° au rang D1, le grade de premier adjoint;

14° au rang D2, le grade d'adjoint principal;

15° au rang D3, le grade d'adjoint ...;

16° ...

17° ...

18° ...

История на изменения
  • (1)<ARW 2007-09-13/40, art. 2, 020; En vigueur : 01-01-2007>
  • (2)<ARW 2009-03-27/47, art. 2, 024; En vigueur : 01-05-2009>
  • (3)<ARW 2012-09-20/59, art. 2, 035; En vigueur : 06-02-2013>
  • (4)<ARW 2014-05-15/49, art. 1, 054; En vigueur : 01-01-2015>
  • (5)<ARW 2016-12-22/30, art. 2, 063; En vigueur : 01-01-2017>
  • (6)<ARW 2017-05-24/12, art. 1, 064; En vigueur : 01-07-2017>