Code wallon de l'environnement - Partie décrétale 04-05-2005 чл. D28-2
Titre II/1. [1 - Reconnaissance et subventionnement structurel des associations environnementale.]1 — CHAPITRE Ier. [1 - Dispositions générales.]1
Le présent titre a pour objet le développement de l'action associative dans le champ de la protection de l'environnement, de l'amélioration de l'état de l'environnement, de l'éducation à l'environnement et de la sensibilisation à l'environnement.
Il est instauré un système de reconnaissance des associations environnementales et de subventionnement structurel de ces dernières.
История на изменения
- (1)<Inséré par DRW 2014-01-23/12, art. 5, 021; En vigueur : 01-01-2015>