L. principes détention чл. 38

§ 1er. Sur la base de l'enquête visée aux articles 35 et 36, un plan de détention individuel est élaboré en concertation avec le condamné et avec la participation de celui-ci.

§ 2. ....

§ 3. Le plan de détention individuel contient une esquisse du parcours de détention et, le cas échéant, des activités axées sur la réparation notamment du tort causé aux victimes. Le plan de détention contient aussi des avis éventuels concernant des transferts qui peuvent raisonnablement être prévus pour le condamné compte tenu de la durée des peines prononcées, des critères d'application de modalités particulières d'exécution et de libération anticipée ou de la date de la libération définitive.

Ce plan contient par ailleurs des propositions d'activités auxquelles le détenu participera, telles que :

1° le travail disponible ou à mettre à sa disposition dans le cadre de l'exécution de la peine;

2° les programmes d'enseignement ou de formation, les activités de formation ou de recyclage et d'autres activités axées sur la réinsertion;

3° les programmes d'encadrement psychosocial ou les programmes de traitement médical ou psychologique.

Le plan de détention est élaboré en tenant compte des possibilités du détenu et de l'administration pénitentiaire.

§ 4. Le plan de détention est intégré dans un protocole de collaboration qui est signé par le condamné et par le directeur.

§ 5. ....