Code flamand de l'aménagement du territoire чл. 3.1.3
TITRE III. — CHAPITRE Ier.
<Abrogé par DCFL 2014-04-25/I8, art. 57, 020; En vigueur : 01-03-2015 (AGF 2014-12-12/11, art. 49,1°)>
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- Code flamand de l'aménagement du territoire чл. 020
- Code flamand de l'aménagement du territoire чл. 49
- Code flamand de l'aménagement du territoire чл. 57