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Code flamand de l'aménagement du territoire · 15 MAI 2009. - Code flamand de l'aménagement du territoire

Code flamand de l'aménagement du territoire Art. 3.1.3

TITRE III. — CHAPITRE Ier.

Article abrogéTexte officiel

FR (traduction)NL

<Abrogé par DCFL 2014-04-25/I8, art. 57, 020; En vigueur : 01-03-2015 (AGF 2014-12-12/11, art. 49,1°)>

Renvoie à

  • Code flamand de l'aménagement du territoire Art. 020
  • Code flamand de l'aménagement du territoire Art. 49
  • Code flamand de l'aménagement du territoire Art. 57