Code flamand de l'aménagement du territoire чл. 4.4.3

Pour une parcelle qui est située dans une zone de réserve d'habitat, un permis d'environnement peut être octroyé pour la construction d'une maison unifamiliale, si toutes les conditions suivantes sont remplies :

1° la nouvelle habitation est :

a) soit du type " à trois façades ", auquel cas elle possède un mur mitoyen avec une habitation existante sur une parcelle attenante;

b) soit du type " construction fermée ", auquel cas elle est édifiée sur une parcelle située entre deux murs mitoyens;

2° ...;

3° le volume de construction de la nouvelle habitation est de 1 000 m.3 maximum;

4° la maison ou les maisons attenantes existantes est ou sont en date du 1er septembre 2009 principalement autorisée(s) et non délabrée(s), au moment de l'introduction de la demande d'autorisation pour la nouvelle habitation.

La possibilité visée à l'alinéa 1er, ne vaut pas lorsqu'une construction annexe à la ou aux habitations existantes est explicitement interdite par un plan particulier d'aménagement ou un plan d'exécution spatial..

Pour l'application du premier alinéa, 1°, il convient d'entendre par " mur mitoyen " :

1° une paroi qui, en date du 1er septembre 2009, fait partie d'une double paroi érigée sur la limite entre les parcelles;

2° une simple paroi qui, en date du 1er septembre 2009, était déjà érigée contre la limite entre les parcelles et qui est protégée par un revêtement hydrofuge temporaire.