Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné чл. 263
Section 2. [1 - Objectifs [2 ...]2]1 — Sous-section 1re. [1 - Objectifs des formes d'enseignement 1, 2 et 3]1
Pour l'enseignement de religion, de morale non confessionnelle, de formation culturelle et de propre culture et religion, il n'existe pas d'objectifs de développement.
История на изменения
- (1)<DCFL 2018-01-26/33, art. 7, 031; En vigueur : 19-03-2018>