Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné · 17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire)

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 263

Section 2. [1 - Objectifs [2 ...]2]1 — Sous-section 1re. [1 - Objectifs des formes d'enseignement 1, 2 et 3]1

In forceOfficial text

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Pour l'enseignement de religion, de morale non confessionnelle, de formation culturelle et de propre culture et religion, il n'existe pas d'objectifs de développement.

Amendment history

(1)<DCFL 2018-01-26/33, art. 7, 031; En vigueur : 19-03-2018>

Cited by

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 358
Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. N4