Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C · 13 DECEMBRE 2013. - Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013)

Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C чл. 4.6.0.0.1

TITRE 4. . - Dispositions modificatives — Chapitre 6. - Références mutuelles

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Les références mutuelles aux dispositions abrogées suite à la présente codification, doivent être lues conformément au tableau de concordance 1er, de l'annexe 1re, qui intégralement partie du présent code.