Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme C Art. 4.6.0.0.1
TITRE 4. . - Dispositions modificatives — Chapitre 6. - Références mutuelles
Les références mutuelles aux dispositions abrogées suite à la présente codification, doivent être lues conformément au tableau de concordance 1er, de l'annexe 1re, qui intégralement partie du présent code.