Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé чл. 201
Section 1re. - Conditions d'octroi — Sous-section 1re. - Conditions relatives au personnel
<Abrogé par ACF 2017-05-17/08, art. 51,4°, 048; En vigueur : 17-05-2017>
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- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé чл. 048
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé чл. 51