Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé чл. 982
Section 5. - [1 Subventionnement]1 — Sous-section 2. - [1 Subventions]1
L'intervention dans ses frais de déplacement et ses frais de séjour est accordée au stagiaire conformément aux articles 1161 à 1171.
История на изменения
- (1)<ARW 2014-05-15/55, art. 2, 020; En vigueur : 01-07-2014>
Препраща към
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé чл. 1161
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé чл. 1162
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé чл. 1163
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé чл. 1164
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé чл. 1165
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé чл. 1166
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé чл. 1167
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé чл. 1168
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé чл. 1169
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé чл. 1170
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé чл. 1171