Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei чл. II.87
TITRE 3. — Chapitre 5.
c) le grade de gradué peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel hbo5.
История на изменения
- (1)<DCFL 2018-05-04/28, art. 85, 010; En vigueur : 01-09-2019>