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Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei · 11 OCTOBRE 2013. - Codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur (cité comme : Code de l'Enseignement supérieur)

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.87

TITRE 3. — Chapitre 5.

In forceOfficial text

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c) le grade de gradué peut être conféré dans l'enseignement supérieur professionnel hbo5.

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(1)<DCFL 2018-05-04/28, art. 85, 010; En vigueur : 01-09-2019>