Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei чл. III.100
TITRE 6 [1 Comportement abusif]1 — Chapitre 10. [1 Recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement]1
<Abrogé par DCFL 2019-12-13/05, art. 6, 015; En vigueur : 19-01-2020>
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- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei чл. 015
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